A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(LR)

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

Secrétaires

membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

rapporteur sur la proposition de loi n° 920 (2022-2023) visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »

rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative

MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan

membres titulaires, pour le département de l'Allier

candidats de

la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »

pour le Haut-Rhin

membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »

rapporteur pour avis

ce matin ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021

Travail et emploi : Frédérique Puissat

Commission des finances